Séminaire national 2017 – Résolution

Juillet 29, 2017

Cette Chambre appuie la tenue d’un référendum national sur une réforme du système électoral au Canada.

Toutes les élections au Canada sont basées sur le principe que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes dans une région appelée une circonscription se mérite le siège de représentant au Parlement indépendamment du nombre de votes, dans la mesure où c’est la majorité des votes exprimés. Le parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de siège forme le gouvernement, et s’il a cinquante (50) pourcent plus un des sièges, il détient alors une majorité et peut effectivement gouverner à sa guise sans rendre de comptes. Au Canada, habituellement, un parti politique peut former un gouvernement majoritaire avec beaucoup moins que cinquante (50) pourcent de l’électorat, habituellement environ quarante (40) pourcent. Ce mode d’élection a souvent été critiqué par ceux qui croient que tous les votes ne sont pas significatifs et des organismes comme Fair Vote Canada (fairvote.ca) ont depuis longtemps plaidé pour un changement du système électoral pour une représentation proportionnelle (quand généralement le nombre total de votes obtenus détermine le nombre de représentants en chambre). Il existe tout de même d’autres systèmes.

Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a promis que ce serait la dernière campagne sous ce mode électoral. Comme résultat, un comité spécial de la Chambre des Communes sur la réforme électorale a été créé https://en.wikipedia.org/wiki/Canadian_House_of_Commons_Special_Committee_on_Electoral_Reform

Ce comité, composé de représentants de tous les partis a étudié tous les enjeux et en décembre 2016 a déposé un rapport recommandant une forme de représentation proportionnelle et demandant la tenue d’un référendum national. Le rapport détaillé est disponible à l’adresse: http://www.cbc.ca/news/politics/wherry-electoral-reform-committee-1.3866879

Malgré les suggestions du comité, en février 2017, Justin Trudeau a annoncé que son gouvernement abandonnait toutes tentatives de réforme du système électoral au cours de ce mandat et qu’aucune modification n’y serait apportée pour l’élection fédérale de 2019 : http://www.cbc.ca/news/politics/trudeau-electoral-reform-mandate-1.3961736

Plusieurs motifs ont été invoqués, incluant un manque de désir du peuple d’une réforme. http://www.cbc.ca/news/politics/wherry-trudeau-electoral-reform-1.3811862

Nous vous proposons de débattre de la valeur du système électoral actuel (le plus grand nombre de votes) en lien en opposition avec la promesse du gouvernement élu de la tenue d’un référendum national sur un système électoral de représentation proportionnelle. En vue de ce débat, vous devrez faire la recherche de diverses alternatives, mais nous souhaitons que vous évitiez des discussions sur les aspects techniques d’un système électoral spécifique existant par rapport à un autre.

Tentez plutôt de garder une ouverture en faisant valoir:

  1. des améliorations à apporter au mode actuel;
  2. les enjeux majeurs nécessitant la tenue d’un référendum national.

Voici un complément aux informations préalablement fournies relativement au sujet préparé qui présentaient majoritairement la position favorisant une réforme électorale au mieux le statut quo. Les références suivantes ont été proposées par monsieur John Pepall qui sera un membre du panel de discussions en défendant le statut quo dans la forme actuelle du système électoral.

Le premier article demande que les changements fassent l’objet d’un référendum : https://www.fraserinstitute.org/studies/the-imperative-of-a-referendum 

Les articles suivants sont contre la réforme : https://www.fraserinstitute.org/sites/default/files/first-past-the-post-empowered-voters-accountable-government.pdf http://www.macdonaldlaurier.ca/files/pdf/John-Pepall-Electoral-Reform-in-Canada.pdf

Monsieur Pepall a écrit un livre sur le sujet : http://www.utppublishing.com/Against-Reform.html

Le site web de monsieur Peppall : http://www.pepall.ca/

Finalement, monsieur Pepall a réalisé une vidéo sur YouTube. Vous déroulez jusqu’à 7 :45 minutes pour entendre ses arguments sur le maintien du présent système. https://www.youtube.com/watch?v=8AoumHCrwF0

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